Article D312-23
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
1 version
Code de l'éducation
Article D312-23
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.