Code de l'éducation

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Abrogée1 janvier 2022

Créé le 14 juin 2015

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Créé le 14 juin 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur de région académique pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail.
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Créé le 14 juin 2015

Le bénéficiaire d'une bourse de service public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur.
Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.

Créé le 14 juin 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2021

Le bénéfice de la bourse de service public est interrompu :
1° En cas de rupture anticipée du contrat de travail par l'une des parties ;
2° En cas de non-respect des obligations prévues à l'article D. 821-8.
Lorsque le versement de la bourse de service public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur de région académique peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Article D821-6
Article D821-7
Article D821-8
Article D821-9