Code de l'éducation

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur

Abrogée1 janvier 2022
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Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Bourse pour les futurs professeurs

Résumé. Les étudiants avec un emploi d'avenir professeur peuvent recevoir une bourse dont le montant est décidé par les ministres de l'éducation et des finances.

Une bourse de service public est attribuée aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur.
Le taux de la bourse est fixé par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Bourses pour les emplois d'avenir professeur

Résumé. Les étudiants ayant un emploi d'avenir professeur peuvent recevoir une bourse de service public, attribuée par le recteur académique ou le directeur régional de l'agriculture.

Les bourses de service public sont attribuées par le recteur de région académique pour la durée du contrat de travail associé à l'emploi d'avenir professeur, prévue au II de l'article L. 5134-125 du code du travail (Contrat d'emploi d'avenir professeur).
Lorsque l'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est affecté dans un établissement relevant de l'enseignement agricole, la bourse de service public est attribuée par le directeur régional de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Engagements des bénéficiaires de bourses de service public

Résumé. Les étudiants avec un emploi d'avenir professeur doivent suivre leur formation et passer un concours pour devenir enseignants.

Le bénéficiaire d'une bourse de service public s'engage à suivre la formation dans un établissement d'enseignement supérieur sur la base de laquelle il s'est vu attribuer un contrat de travail associé à un emploi d'avenir professeur.
Lorsqu'il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, le bénéficiaire s'engage à s'inscrire à un concours de recrutement d'enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d'admissibilité de ce concours.

Créé le 14 juin 2015 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Interruption de la bourse de service public pour les étudiants

Résumé. La bourse de service public peut être interrompue si le contrat de travail est rompu ou si les obligations ne sont pas respectées, et des remboursements peuvent être demandés.

Le bénéfice de la bourse de service public est interrompu :
1° En cas de rupture anticipée du contrat de travail par l'une des parties ;
2° En cas de non-respect des obligations prévues à l'article D. 821-8 (Engagements des bénéficiaires de bourses de service public).
Lorsque le versement de la bourse de service public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le recteur de région académique peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d'effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe le bénéficiaire et l'invite à présenter ses observations.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au vendredi 31 décembre 2021

Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeur
Article D821-6
Article D821-7
Article D821-8
Article D821-9