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Adaptation des règles d'éducation aux territoires d'outre-mer
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021
A créé les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des références au code de l'éducation
Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 · art. 11
Règles d'application à Wallis-et-Futuna
Code de l'éducation · art. D975-2 (V)
Adaptation des règles d'éducation en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D976-2 (V)
Adaptations des règles d'éducation en Nouvelle-Calédonie
Code de l'éducation · art. D977-2 (V)
Simplification et mise à jour du code de l'éducation
DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015
Nouveaux critères pour devenir formateur d'enseignants
DÉCRET n°2015-885 du 20 juillet 2015
Modification des règles des Palmes académiques
Décret n°2018-765 du 29 août 2018
Modification des Palmes académiques
Décret n°2021-547 du 3 mai 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation