Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D976-2, Art. D977-2, Art. D975-2

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Adaptation des règles d'éducation aux territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret crée des articles spécifiques pour adapter les règles d'éducation à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

A créé les dispositions suivantes :

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