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Article D642-34

Diplôme national des métiers d'art et du design

Code de l'éducation

Article D642-31

Article D642-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présentation des unités non obtenues

Résumé Les étudiants qui n'ont pas eu leur diplôme peuvent repasser les cours ratés selon les règles.

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.

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Version 2

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Suppression de la référence réglementaire

Résumé des changements Suppression de la référence au décret régissant le diplôme supérieur d'arts appliqués, simplifiant la phrase.

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Abrogé le lundi 1 septembre 2025

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les candidats qui n'ont pas obtenu le diplôme supérieur d'arts appliqués régi par le décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 portant création et fixant les conditions de délivrance des diplômes supérieurs d'arts appliqués présentent les unités non obtenues dans les conditions définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 642-15.