Code de l'éducation

Article R681-7

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Délégation des attributions du directeur général de l'agence régionale de santé dans la région des Antilles et de la Guyane

Résumé En Guadeloupe et en Guyane, plusieurs directeurs de la santé travaillent ensemble pour appliquer les règles sur les stages en médecine.

Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.


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Version 1

Pour l'application de l'article R. 632-31, dans la région comprenant les Antilles et la Guyane, les attributions confiées au directeur général de l'agence régionale de santé sont exercées conjointement par les directeurs généraux de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et des agences régionales de santé de Guyane et de Martinique.