Abrogé1 janvier 2022
Créé le 22 octobre 2020
Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.
Code de l'éducation
Article D. 683-3-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du jeudi 22 octobre 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Créé parDécret n°2020-1273 du 20 octobre 2020art. 3
Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.