Article D. 683-3-1
Abrogé depuis le 2022-01-01 par Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6
Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.
1 version
Code de l'éducation
Article D. 683-3-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 22 octobre 2020
Abrogé le samedi 1 janvier 2022
Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.