Code de l'éducation

Article R683-4

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 6

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.

La convention prévue à l'article L. 683-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.