Code de l'éducation

Article R681-5

Créé le 6 novembre 2019 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des études médicales à La Réunion et Mayotte

Résumé. La Réunion et Mayotte font partie d'une subdivision de l'océan Indien pour les études médicales, rattachée à leur CHU et à des CHU métropolitains.

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. R631-1-6

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 6

En résumé. Le texte a été entièrement réécrit ; il passe d’une simple substitution terminologique dans un autre article à une nouvelle disposition concernant la subdivision océan Indien (La Réunion et Mayotte) liée aux centres hospitaliers universitaires.

En vigueur du mercredi 6 novembre 2019 au vendredi 31 décembre 2021

Créé parDécret n°2019-1125 du 4 novembre 2019art. 3