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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

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Article R681-6

Composition et attributions des commissions de subdivision pour les départements d'outre-mer

Code de l'éducation

Article R681-5

Article R681-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rattachement des départements de l'océan Indien aux centres hospitaliers universitaires

Résumé La Réunion et Mayotte dépendent du centre hospitalier universitaire de La Réunion et d'autres centres en métropole, comme le décide les ministres.

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision complète du texte – passage d’une modification terminologique à une disposition sur les établissements universitaires

Résumé des changements Le texte a été entièrement réécrit ; il passe d’une simple substitution terminologique dans un autre article à une nouvelle disposition concernant la subdivision océan Indien (La Réunion et Mayotte) liée aux centres hospitaliers universitaires.

Pour l'application de l'article R. 632-12, la subdivision de l'océan Indien comprend le département de La Réunion et le Département de Mayotte. Elle est rattachée au centre hospitalier universitaire de La Réunion et à un ou plusieurs centres hospitaliers universitaires métropolitains dans des conditions définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé et des outre-mer.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 6 novembre 2019

Pour l'application de l'article R. 631-1-6, les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé de Wallis et Futuna ”.