Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 4

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Modification de la composition du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'INTEFP en ajustant les membres de droit et les représentants élus.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4 → Version 5
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 4

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