Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du conseil d'administration
Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'INTEFP en ajustant les membres de droit et les représentants élus.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4 → Version 5
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 4