Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des personnels dans les établissements de formation du travail
Résumé L'article change des termes et précise les responsabilités des personnels dans les établissements de formation.
A l'article 11 du même décret :
1° Au 4°, les mots : « inspecteurs-élèves du travail » sont remplacés par les mots : « élèves et stagiaires » ;
2° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est responsable du bon fonctionnement de l'établissement, de la discipline intérieure, du suivi des études des élèves et des stagiaires et de la sécurité au sein de l'établissement, conformément au règlement intérieur et au règlement de scolarité prévus à l'article 8 ; »
3° Au 7°, les mots : « dans le respect des dispositions du 10° de l'article 8 » sont supprimés.
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