Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n°2005-1555
Résumé. L'article 6 met à jour les règles de l'article 11 pour s'adapter aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 11