Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 du décret n°2005-1555
Résumé. Cet article change des règles d'un décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 10 → Version 3
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 10