Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du personnel de l'institut
Résumé. Le décret modifie la composition du personnel de l'institut en précisant les catégories d'agents qui le composent.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 12