Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie concernant les agents dans un décret
Résumé Le mot « agents » remplace « enseignants et personnels techniques » dans un décret.
Au 2° de l'article 12 du même décret, les mots : « enseignants et personnels techniques » sont remplacés par le mot : « agents ».
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