Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 9, Art. 13, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles du décret de 2005

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 2005.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 9Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 13Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 25
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 9, Art. 13, Art. 25, Art. 26, Art. 27

Historique des versions

Source : Légifrance