Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Décret n°2005-1555
Résumé. L'article 10 met à jour certaines règles du décret de 2005 pour les rendre compatibles avec les nouvelles lois
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 20 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 20