Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2005-1555
Résumé. Un décret modifie un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 5