Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 5

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Modification des règles de nomination et de mandat des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie les règles de nomination et de mandat des membres du conseil d'administration d'un institut.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 5 → Version 3
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 5

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