Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2005-1555
Résumé. Le décret de 2021 change une règle du décret de 2005.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 8