Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dépenses prises en charge par un institut
Résumé. Les dépenses de l'institut incluent désormais les frais de rémunération des personnels non pris en charge par l'État, les frais de vacations, les remboursements d'emprunts, les acquisitions immobilières, les baux et locations, ainsi que les frais de fonctionnement et d'équipement.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 19