Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 19

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Modification des dépenses prises en charge par un institut

Résumé. Les dépenses de l'institut incluent désormais les frais de rémunération des personnels non pris en charge par l'État, les frais de vacations, les remboursements d'emprunts, les acquisitions immobilières, les baux et locations, ainsi que les frais de fonctionnement et d'équipement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 19

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