Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence aux élèves dans l'article 19 d'un décret
Résumé On a enlevé la mention des élèves dans un article de loi.
Au 1° de l'article 19 du même décret, les mots : « et des élèves » sont supprimés.
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