Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Article 4

Signaler une erreur de données

En vigueur depuis le 1 janvier 2006 · Dernière version le 20 décembre 2021

Le conseil d'administration comprend, outre le président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé du travail pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

1° Six membres de droit représentant le ministre chargé du travail :

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

-le directeur général du travail ou son représentant ;

-le directeur de l'animation de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;

2° Un directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ;

4° Le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;

5° Trois personnalités extérieures qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement ;

7° Deux représentants élus par les élèves en cours de scolarité ;

8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 19 décembre 2021

Modifié parDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015art. 4

En vigueur du lundi 14 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2015-1651 du 11 décembre 2015art. 1

En vigueur du mercredi 23 août 2006 au dimanche 13 décembre 2015

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 22 août 2006