Abrogé20 décembre 2021
Abrogé par Décret n°86-146 du 30 janvier 1986
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 20 décembre 2021
Est abrogé le décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.