Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Article 27

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Abrogé20 décembre 2021

Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 20 décembre 2021

Est abrogé le décret n° 86-146 du 30 janvier 1986 portant création et organisation de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au dimanche 19 décembre 2021