Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Poursuite des mandats des membres du conseil d'administration
Résumé. Les membres actuels du conseil restent en poste jusqu'à ce que de nouveaux soient choisis, mais pas au-delà du 1er avril 2022.
Le mandat des membres du conseil d'administration en fonction à la date de publication du présent décret se poursuit jusqu'à la désignation des membres du conseil d'administration dans sa nouvelle composition et au plus tard jusqu'au 1er avril 2022.