Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des orientations stratégiques et des travaux de veille
Résumé L'institut doit maintenant divulguer ses stratégies et actions, et modifier ses travaux de veille et de recherche sur le travail et la formation.
A l'article 15 du même décret :
1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille, de recherche ou d'appui aux acteurs sociaux ; »
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes ;
« 5° Les travaux de veille, de recherche, et de diffusion sur les transformations dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. »
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