Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005

Art. 15

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Modification des missions du conseil pédagogique et scientifique

Résumé. Le conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle émet des avis sur les orientations stratégiques, les programmes de formation et les actions de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005
Art. 15

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