Article 87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de plusieurs articles du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles
Résumé Certains articles des codes de santé et d'action sociale ne sont plus en vigueur.
Sont abrogés :
1° Les articles R. 6144-40-1 à R. 6144-80 et les articles D. 6144-81, D. 6144-84 et D. 6144-85 du code de la santé publique ;
2° Les articles R. 315-28 à R. 315-66 du code de l'action sociale et des familles.
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