Article 85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2019-1265
Résumé L'article 85 change une règle de 2019 pour la rendre plus moderne.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 > > Art. 39 > >
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