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Article R6144-40

Modalités d'organisation et de fonctionnement des comités sociaux d'établissement

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Article R6144-82

Délibération conjointe des commissions médicales d'établissement et des comités techniques d'établissement

Code de la santé publique

Article R6144-68

Abrogé depuis le 2023-01-01 par Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021 - art. 87

Chaque comité établit son règlement intérieur.

1 version

En vigueur à partir du mardi 26 juillet 2005

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Chaque comité établit son règlement intérieur.