Décret n°2021-1450 du 4 novembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pendant la durée du contrat, le post doctorant peut être accueilli en délégation, avec son accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise pendant une durée cumulée de dix-huit mois maximum pour effectuer des activités de recherche dans le cadre du projet pour lequel il a été recruté.
Cet accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.
Dans ce cadre, le post doctorant continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à son contrat.
Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 422-4 du code de la recherche (Complément de rémunération pour les chercheurs mis à disposition).
La délégation est prononcée par décision du président ou du directeur de l'établissement.
Elle est subordonnée à la conclusion entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. Cette convention prévoit au profit de l'établissement d'origine une contribution au moins équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales qui y sont afférentes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 7 novembre 2021 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des post-doctorants pour la recherche

Résumé. Les post-doctorants peuvent être envoyés en délégation pour effectuer des recherches, tout en continuant à recevoir leur salaire et leurs avantages.

Pendant la durée du contrat, le post doctorant peut être accueilli en délégation, avec son accord, en France ou à l'étranger, auprès notamment d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou d'une entreprise pendant une durée cumulée de dix-huit mois maximum pour effectuer des activités de recherche dans le cadre du projet pour lequel il a été recruté.
Cet accueil en délégation peut avoir lieu à temps plein ou à temps incomplet.
Dans ce cadre, le post doctorant continue à percevoir sa rémunération et à bénéficier de l'ensemble des droits attachés à son contrat.
Il peut également percevoir un complément de rémunération dans les conditions prévues à l'article L. 422-4 du code de la recherche (Complément de rémunération pour les chercheurs mis à disposition).
La délégation est prononcée par décision du président ou du directeur de l'établissement.
Elle est subordonnée à la conclusion entre l'établissement d'origine et l'institution, l'établissement, l'entreprise ou l'organisme d'accueil, d'une convention qui en fixe l'objet et en détermine les modalités. Cette convention prévoit au profit de l'établissement d'origine une contribution au moins équivalente à l'ensemble de la rémunération de l'intéressé et des charges sociales qui y sont afférentes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 novembre 2021 au dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance