Article R3411-68
Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 31
Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.
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