JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Article 11

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintenance des fonctions et titres des membres de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Résumé Les responsables de l'école de Bretagne gardent leurs postes mais leurs titres changent.

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.
Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche.
L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3.


Historique des versions

Version 1

Le président et le vice-président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, le directeur, le directeur adjoint, le secrétaire général, le directeur de la formation et le directeur scientifique en fonctions à la date d'entrée en vigueur de l'article 3 du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions.

Le directeur, le secrétaire général et le directeur scientifique prennent respectivement le titre de directeur général, directeur général des services et directeur de la recherche.

L'installation du conseil d'administration, du conseil de la formation et du conseil de la recherche, constitués dans les conditions résultant du présent décret, intervient dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de l'article 3.