Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-89, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-99, Art. R3411-102, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-107, Art. R3411-109

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R3411-108-1

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Modification des règles de fonctionnement de l'École navale

Résumé. Le décret modifie l'organisation et les règles de fonctionnement de l'École navale, notamment en élargissant le personnel, en réorganisant les conseils et en précisant les responsabilités du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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