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Modification des règles de fonctionnement de l'École navale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’une clause sur la promotion de l’innovationCode de la défenseArt. R3411-92 : Règles spécifiques pour l'Ecole navale
→ Version 2 : Ajout d’une disposition supplémentaireCode de la défenseArt. R3411-93 : Gestion de l'École navale par le ministre de la défense
→ Version 4 : Ajout d’un nouvel article à la liste des attributions
- Code de la défense.Art. R3411-89, Art. R3411-92, Art. R3411-93, Art. R3411-95, Art. R3411-96, Art. R3411-97, Art. R3411-99, Art. R3411-102, Art. R3411-104, Art. R3411-105, Art. R3411-107, Art. R3411-109
A créé les dispositions suivantes :