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Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

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Chapitre IV

Dispositions relatives à l'école navale

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JORF n°0255 du 31 octobre 2021

Chapitre III : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations des articles du code de la défense

Résumé Des règles pour une école de techniques avancées ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87 > >

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