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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'organisation de l'ENSTA Bretagne
Résumé. Le décret modifie l'organisation et les responsabilités au sein de l'École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-76 : Personnel de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
→ Version 3 : Mise à jour des catégories de personnelCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Régime financier → Version 2Code de la défenseArt. R3411-77 : Règles financières pour une école d'ingénieurs
→ Version 4 : Changement des références réglementaires
→ Version 3 : Mise à jour des catégories de personnelCode de la défenseSct. Sous-section 3 : Régime financier → Version 2Code de la défenseArt. R3411-77 : Règles financières pour une école d'ingénieurs
→ Version 4 : Changement des références réglementaires
- Code de la défense.Art. R3411-76, Sct. Sous-section 3 : Régime financier, Art. R3411-77, Art. R3411-78, Art. R3411-79, Art. R3411-80, Art. R3411-81, Art. R3411-82
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-57 : Présentation de l'ENSTA Bretagne
→ Version 3 : Changement de statut juridiqueCode de la défenseArt. R3411-58 : Missions de l'ENSTA Bretagne
→ Version 3 : Réorganisation des missions pédagogiques et scientifiquesCode de la défenseArt. R3411-59 : Admission à l'ENSTA Bretagne
→ Version 3 : Réorganisation des modalités d'admission et de scolarité
→ Version 3 : Changement de statut juridiqueCode de la défenseArt. R3411-58 : Missions de l'ENSTA Bretagne
→ Version 3 : Réorganisation des missions pédagogiques et scientifiquesCode de la défenseArt. R3411-59 : Admission à l'ENSTA Bretagne
→ Version 3 : Réorganisation des modalités d'admission et de scolarité
- Code de la défense.Art. R3411-57, Art. R3411-58, Art. R3411-59, Art. R3411-60, Art. R3411-61, Art. R3411-62, Art. R3411-63, Art. R3411-64, Art. R3411-65, Art. R3411-66, Art. R3411-67, Art. R3411-74, Art. R3411-75
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. D3411-68 : Composition du conseil de formation
→ Version 3Code de la défenseArt. D3411-69 : Rôle du conseil de la formation dans les établissements d'enseignement supérieurCode de la défenseArt. D3411-70 : Composition du conseil de la recherche
→ Version 3
→ Version 3Code de la défenseArt. D3411-69 : Rôle du conseil de la formation dans les établissements d'enseignement supérieurCode de la défenseArt. D3411-70 : Composition du conseil de la recherche
→ Version 3
- Code de la défense.Art. D3411-68, Art. D3411-69, Art. D3411-70, Art. D3411-71, Art. D3411-72, Art. D3411-73
A créé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-68 : Responsabilité du directeur pour les règlements militairesCode de la défenseArt. R3411-69 : Organisation et responsabilités des dirigeants d'une école d'enseignement supérieurCode de la défenseArt. R3411-70 : Composition du conseil de formation
- Code de la défense.Art. R3411-68, Art. R3411-69, Art. R3411-70, Art. R3411-71, Art. R3411-72, Art. R3411-73
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R3411-83 : Délibérations et budgets des établissements publics de défense
→ Version 2Code de la défenseArt. R3411-85 : Rôle et composition du conseil de discipline
→ Version 2Code de la défenseArt. R3411-86 : Discipline des élèves ingénieurs en armement
→ Version 2Code de la défenseArt. R3411-85 : Rôle et composition du conseil de discipline
→ Version 2Code de la défenseArt. R3411-86 : Discipline des élèves ingénieurs en armement
- Code de la défense.Art. R3411-83, Art. R3411-85, Art. R3411-86, Art. R3411-87
1 version
6 créés
21 modifiés
10 abrogés
13 cités