Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 et de l'article 33 du décret du 24 septembre 2015
Résumé On change des règles pour l'école en ajoutant des professeurs et des nouvelles lois.
Le décret du 24 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au III de l'article 3, les mots : « et L. 951-2 » sont remplacés par les mots : «, L. 951-2 et L. 952-1 » ;
2° A l'article 33 :
a) Au 1°, les mots : « hors cadres » sont supprimés ;
b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 7° Des chargés d'enseignement, recrutés dans les conditions prévues à l'article L. 952-1 du code de l'éducation. »
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