Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015

Art. 3, Art. 33

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Modification des règles et du personnel de l'École polytechnique

Résumé. Le décret modifie la composition du personnel de l'École polytechnique et les règles applicables à cette institution.

A modifié les dispositions suivantes :

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