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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions de l'École polytechnique
Résumé. Un décret récent modifie certaines règles de l'École polytechnique.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015Art. 33 → Version 2
- DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015Art. 3, Art. 33