Abrogé depuis le 2025-01-01 par Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 31
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Elle est dénommée sous le sigle ENSTA Bretagne.
Le siège de l'école est fixé à Brest.
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En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022
Abrogé le mercredi 1 janvier 2025
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.
Elle est dénommée sous le sigle ENSTA Bretagne.
Le siège de l'école est fixé à Brest.
En vigueur à partir du vendredi 5 octobre 2012
L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par la présente section, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.
En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008
L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par la présente section, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.