Code de la défense

Article D3411-70

Article D3411-70

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :
1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;
2° Le directeur scientifique ;
3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;
4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;
5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;
6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;
7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 5 octobre 2012

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur scientifique ;

3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;

5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 7 octobre 2009

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur scientifique ;

3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;

5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2008

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement comprend :

1° Le directeur de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur scientifique ;

3° Les responsables des laboratoires de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un chercheur ou ingénieur, désignés par ce personnel ;

5° Trois représentants de la délégation générale pour l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures choisies par le conseil d'administration ;

7° Trois représentants des stagiaires de troisième cycle désignés par le directeur après avis de ces stagiaires.