Code de la défense

Article R3411-72

Article R3411-72

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la recherche ;

3° Les responsables des unités de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un ingénieur, désignés par le directeur général sur proposition du directeur de la recherche ;

5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de recherche, après avis du directeur général ;

7° Deux représentants des étudiants dont au moins un doctorant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'usagers concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2022

Abrogé le mercredi 1 janvier 2025

Le conseil de la recherche de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

2° Le directeur de la recherche ;

3° Les responsables des unités de recherche de l'école ;

4° Trois représentants du personnel des laboratoires de l'école, dont au moins un ingénieur, désignés par le directeur général sur proposition du directeur de la recherche ;

5° Trois représentants de la direction générale de l'armement ;

6° Cinq personnalités extérieures dont une ayant la qualité d'ancien élève de l'école, choisies par le conseil d'administration en raison de leurs compétences en matière de recherche, après avis du directeur général ;

7° Deux représentants des étudiants dont au moins un doctorant, désignés par le directeur général sur proposition des catégories d'usagers concernés.

Assistent également aux séances avec voix consultative, les personnes dont la présence est demandée pour leur expertise par le directeur général.

Les modalités de composition et de fonctionnement du conseil sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement.