Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans des décrets antérieurs
Résumé. Un décret de janvier 2021 supprime plusieurs articles de deux autres décrets publiés en 2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 bis → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 ter → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 quater → Version 2Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 quinquies → Version 3Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 sexies → Version 2Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 septies → Version 2Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 octies → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 4 → Version 1Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 1 → Version 1Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 2 → Version 1Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 3 → Version 1Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 5 → Version 1
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5