Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les prestations liées au coronavirus
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5