Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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Suppression de règles sur les prestations liées au coronavirus

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles des décrets de 2020 concernant les conditions d'accès aux prestations pour les personnes exposées au coronavirus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 1 : Indemnisation des salariés en arrêt pour Covid-19Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 : Indemnisation des arrêts de travail pendant la crise sanitaireDécret n°2020-73 du 31 janvier 2020Art. 2 bis
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 2 ter, Art. 2 quater, Art. 2 quinquies, Art. 2 sexies, Art. 2 septies, Art. 2 octies, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2020-434 du 16 avril 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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