Décret n°2020-434 du 16 avril 2020

Article 2

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Article 2

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1226-1 du code du travail (Indemnité pour absence due à maladie ou accident), à compter du 12 mars et jusqu'au 30 avril 2020, quelle que soit la durée totale d'indemnisation, le montant de l'indemnité complémentaire visée à l'article L. 1226-1 du même code (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) est égal, si le salarié bénéficie d'un arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Indemnités pour arrêt de travail lié au Covid-19), en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, à 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

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Créé le 17 avril 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Indemnisation des arrêts de travail pendant le Covid-19

Résumé. Du 12 mars au 30 avril 2020, les salariés en arrêt de travail pour cause de Covid-19 reçoivent une indemnité complémentaire égale à 90% de leur salaire brut.

Par dérogation aux dispositions de l'article D. 1226-1 du code du travail (Indemnité pour absence due à maladie ou accident), à compter du 12 mars et jusqu'au 30 avril 2020, quelle que soit la durée totale d'indemnisation, le montant de l'indemnité complémentaire visée à l'article L. 1226-1 du même code (Indemnité pour absence due à la maladie ou à un accident) est égal, si le salarié bénéficie d'un arrêt de travail prévu à l'article 1er du décret du 31 janvier 2020 susvisé (Indemnités pour arrêt de travail lié au Covid-19), en tenant compte du montant des indemnités journalières de la sécurité sociale, à 90 % de la rémunération brute qu'il aurait perçue s'il avait continué à travailler.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 avril 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance