Abrogé par Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 11
Créé le 2 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Indemnités pour les personnes en isolement Covid-19
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.