Décret n°2020-434 du 16 avril 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 avril 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les indemnités complémentaires pour arrêts de travail liés au Covid-19

Résumé. Un décret est publié pour organiser le versement d'indemnités complémentaires aux salariés en arrêt de travail pendant l'épidémie de Covid-19.

La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 avril 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance