Abrogé par Décret n°2021-13 du 8 janvier 2021 - art. 11
Créé le 17 avril 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Décret sur les indemnités complémentaires pour arrêts de travail liés au Covid-19
La ministre du travail est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.