JORF n°0050 du 28 février 2020

Chapitre IV : Dispositions diverses

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R821-10 > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-12 > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des relations entre le public et l'administration > > Art. D341-10, Art. D341-14, Art. D341-15 > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R161-81 > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°88-262 du 18 mars 1988

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-262 du 18 mars 1988 > > Art. 1 > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°99-487 du 11 juin 1999

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°99-487 du 11 juin 1999 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 > >

Article 14

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 > > Art. 1, Art. 1 bis, Art. 5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-648 du 19 juillet 2001 > > Art. 3, Art. 4 > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-481 du 12 mai 2010 > > Art. 19 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-481 du 12 mai 2010 > > Art. 7, Art. 12, Art. 31 > >

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Art. 23 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-905 du 29 juillet 2011 > > Art. 21, Art. 22 > >

Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 > > Art. 12, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2013-1204 du 23 décembre 2013 > > Art. 8 > >

Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1049 du 15 septembre 2014 > > Art. 6 > >

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1 > >

Article 20

A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015 > > Art. 1, Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1186 du 29 septembre 2015 > > Art. 4 > >

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-412 du 30 mai 2018 > > Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-412 du 30 mai 2018 > > Art. 2, Art. 4, Art. 10 > >