Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1143 du 15 septembre 2015 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives au régime indemnitaire des membres du conseil du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 abrogés