Décret n°2020-1659 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-31, Art. R4322-39, Art. R4322-61, Art. R4322-71, Art. R4322-72, Art. R4322-74, Art. R4322-75, Art. R4322-77

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-32, Art. R4322-47, Art. R4322-53, Art. R4322-63, Art. R4322-79, Art. R4322-82, Art. R4322-85, Art. R4322-87, Art. R4322-88, Art. R4322-89, Art. R4322-90, Art. R4322-93, Art. R4322-97, Art. R4322-98

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R4322-73

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4322-39-1, Art. R4322-39-2, Art. R4322-39-3

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Modification des règles d'information pour les pédicures-podologues

Résumé. Les pédicures-podologues doivent informer le public de manière honnête et transparente sur leurs compétences et pratiques, tout en respectant des règles strictes d'hygiène et de confidentialité.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R4322-32 : Obligations des pédicures-podologues lors de l'inscription et changements d'activité
→ Version 3 : Extension des obligations aux conseils interrégionaux
Code de la santé publiqueArt. R4322-47 : Respect et transparence dans la profession de pédicure-podologue
→ Version 3 : Extension des autorités compétentes pour les déclarations de pseudonymes
Code de la santé publiqueArt. R4322-53 : Devoirs des pédicures-podologues envers leurs patients
→ Version 3 : Extension des instances de conciliation
- Code de la santé publique
Art. R4322-32, Art. R4322-47, Art. R4322-53, Art. R4322-63, Art. R4322-79, Art. R4322-82, Art. R4322-85, Art. R4322-87, Art. R4322-88, Art. R4322-89, Art. R4322-90, Art. R4322-93, Art. R4322-97, Art. R4322-98

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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