Code de la santé publique

Article R4322-32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration de conformité et de mise à jour des informations des pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues doivent promettre de suivre les règles et avertir rapidement s'ils changent de travail ou s'arrêtent.

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous serment et par écrit devant le conseil régional ou interrégional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.

Tout pédicure-podologue qui modifie ses conditions d'exercice, y compris l'adresse professionnelle, ou cesse d'exercer est tenu d'avertir, dans un délai d'un mois, le conseil régional ou interrégional de l'ordre. Ce dernier met à jour le tableau et en informe le conseil national de l'ordre.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un délai et obligations de mise à jour du registre

Résumé des changements Le texte introduit un délai obligatoire de un mois pour notifier les changements dans la pratique (y compris adresse ou arrêt), oblige le conseil régional à mettre à jour le registre et à informer le conseil national, alors qu’auparavant il fallait simplement signaler sans préciser délais ni actions supplémentaires.

Tout pédicure-podologue qui modifie ses conditions d'exercice, y compris l'adresse professionnelle, ou cesse d'exercer est tenu d'avertir, dans un délai d'un mois, le conseil régional ou interrégional de l'ordre. Ce dernier met à jour le tableau et en informe le conseil national de l'ordre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des obligations aux conseils interrégionaux

Résumé des changements Le texte étend désormais les obligations de déclaration et d'information des pédicure‑podologues aux conseils régionaux ou interrégionaux, remplaçant la référence exclusive aux conseils régionaux.

En vigueur à partir du vendredi 25 décembre 2020

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous serment et par écrit devant le conseil régional ou interrégional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.

Il doit informer sans délai le conseil régional ou interrégional de toute modification survenant dans sa situation et ses conditions d'exercice.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des obligations de déclaration et d'information

Résumé des changements La nouvelle version oblige les pédicure‑podologues à déclarer sous serment et par écrit lors de leur inscription, ainsi qu’à informer immédiatement le conseil régional de toute modification dans leur situation ou leurs conditions d’exercice, alors que la version précédente ne nécessitait qu’une déclaration sur l’honneur sans obligation explicite d’information.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sous serment et par écrit devant le conseil régional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.

Il doit informer sans délai le conseil régional de toute modification survenant dans sa situation et ses conditions d'exercice.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Tout pédicure-podologue, lors de son inscription au tableau, doit déclarer sur l'honneur devant le conseil régional dont il relève qu'il a pris connaissance du présent code de déontologie et qu'il s'engage à le respecter.