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Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral

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Article R4322-75

Publication d'annonces par les pédicures-podologues

Code de la santé publique

Article R4322-74

Article R4322-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'affichage des informations sur la plaque professionnelle des pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues doivent mettre des informations spécifiques sur leur plaque professionnelle, en suivant les règles données par un conseil.

Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation ou son autorisation lui permettant d'exercer la profession.

Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre.

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut-être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion. Le pédicure-podologue tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

3 versions

1 cité

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des informations autorisées et flexibilisation de la signalétique

Résumé des changements Le texte élargit les éléments pouvant figurer sur la plaque professionnelle du pédicure‑podologue en y ajoutant son statut auprès des assurances ainsi que ses titres ou formations ; il permet aussi une signalisation intermédiaire quand le lieu l’exige , déplace le contrôle décisionnel vers le conseil national plutôt que régional et supprime l’obligation éventuelle d’indiquer plusieurs prénoms pour éviter toute confusion.

Le pédicure-podologue peut faire figurer sur la plaque professionnelle apposée sur son lieu d'exercice ses nom, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultation, sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie et son titre de formation ou son autorisation lui permettant d'exercer la profession.

Il peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions reconnus par le Conseil national de l'ordre.

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire peut-être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion. Le pédicure-podologue tient compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre relatives aux plaques professionnelles et à tout autre élément de signalétique des cabinets.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction des éléments affichés et limitation des signaux supplémentaires

Résumé des changements La nouvelle version limite les informations obligatoires sur la plaque d’un pédicure‑podologue en passant « nom » au lieu de « noms », en remplaçant « et fonctions » par « ou fonctions », en supprimant la référence au code après l’article R.4322‑71 et en interdisant toute autre signalétique que les deux plaques prévues.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

Les seules indications qu'un pédicure-podologue est autorisé à faire figurer sur sa plaque professionnelle à son lieu d'exercice sont ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation, diplômes, titres ou fonctions reconnus conformément à l'article R. 4322-71.

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet, à l'exclusion de toute autre signalétique.

Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire, soumise à l'appréciation du conseil régional de l'ordre, peut être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, selon les usages des professions de santé. En cas de confusion possible, la mention de plusieurs prénoms peut être exigée par le conseil régional.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Les seules indications qu'un pédicure-podologue est autorisé à faire figurer sur une plaque professionnelle à son lieu d'exercice sont ses noms, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultation, diplômes, titres et fonctions reconnus conformément à l'article R. 4322-71 du présent code.

Une plaque peut être apposée à l'entrée de l'immeuble et une autre à la porte du cabinet.

Lorsque la disposition des lieux l'impose, une signalisation intermédiaire, soumise à l'appréciation du conseil régional de l'ordre, peut être prévue.

Ces indications doivent être présentées avec discrétion, selon les usages des professions de santé. En cas de confusion possible, la mention de plusieurs prénoms peut être exigée par le conseil régional.