Créé le 28 octobre 2007 · En vigueur depuis le 25 décembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gérance temporaire des cabinets de pédicure-podologue
Résumé. Les pédicures-podologues doivent informer leur conseil régional avant de confier leur cabinet en gérance temporaire.
Le Conseil national de l'ordre détermine les situations dans lesquelles la gérance d'un cabinet de pédicure-podologue est autorisée en cas d'indisponibilité du pédicure-podologue ou d'un associé ou de leur cessation temporaire d'activité. Le pédicure-podologue qui donne en gérance son cabinet en informe préalablement le conseil régional ou interrégional de l'ordre, en lui transmettant une copie du contrat de gérance.