Article R4322-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modalités de remplacement des pédicures-podologues
Résumé Un pédicure-podologue qui s'arrête temporairement doit être remplacé par un autre pédicure-podologue inscrit, avec un contrat écrit et une notification immédiate au président du conseil régional de l'ordre, pour une durée maximale de quatre mois, sauf dérogation, et doit transmettre tous les éléments nécessaires à la fin du remplacement.
Le pédicure-podologue qui cesse momentanément son exercice professionnel ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l'ordre. Le président du conseil régional ou interrégional de l'ordre doit en être immédiatement informé.
Le remplacement ne peut excéder une durée de quatre mois, sauf dérogation accordée par le conseil régional ou interrégional de l'ordre.
Il doit faire l'objet d'un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil national de l'ordre.
A l'expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.
4 versions