Code de la santé publique

Article R4322-63

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation en cas de dissentiment professionnel entre pédicures-podologues

Résumé En cas de désaccord avec un collègue pédicure-podologue, il faut d'abord essayer de trouver une solution ensemble.

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Ajout du Conseil Interrégional

Résumé des changements Le texte ajoute la possibilité d’utiliser le conseil interrégional pour la conciliation en cas de dissentiment professionnel.

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

Version 2

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Correction ponctuation

Résumé des changements Ajout d’une virgule après « confrère » pour améliorer la clarté syntaxique.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère, le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

En cas de dissentiment professionnel avec un confrère le pédicure-podologue doit d'abord rechercher une conciliation, au besoin par l'intermédiaire du conseil régional de l'ordre.