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Sous-section 1

Devoirs généraux des pédicures-podologues

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Article R4322-48

Obligations déontologiques des pédicures-podologues concernant la divulgation des procédés de traitement

Code de la santé publique

Article R4322-47

Article R4322-47

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations déontologiques des pédicures-podologues concernant l'utilisation de pseudonymes

Résumé Un pédicure-podologue doit protéger la réputation de sa profession et déclarer s'il utilise un nom d'emprunt pour son travail.

Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.

La pédicurie-podologie ne peut être exercée sous un pseudonyme. Le pédicure-podologue se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire déclaration auprès du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Extension des autorités compétentes pour les déclarations de pseudonymes

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ d’intervention du conseil en autorisant la déclaration d’un pseudonyme auprès du conseil régional ou interrégional, alors qu’auparavant seule la région était concernée.

Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.

La pédicurie-podologie ne peut être exercée sous un pseudonyme. Le pédicure-podologue se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire déclaration auprès du conseil régional ou interrégional de l'ordre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction d’exercer sous pseudonyme et obligation de déclaration

Résumé des changements La version actuelle interdit l’exercice de la pédicurie‑podologie sous un pseudonyme et impose aux praticiens qui utilisent un tel nom de déclarer cette pratique au conseil régional de l’ordre.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.

La pédicurie-podologie ne peut être exercée sous un pseudonyme. Le pédicure-podologue se servant d'un pseudonyme pour des activités se rattachant à sa profession est tenu d'en faire déclaration auprès du conseil régional de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Le pédicure-podologue doit veiller dans ses écrits, propos ou conférences à ne porter aucune atteinte à l'honneur de la profession ou de ses membres.