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Paragraphe 1

Modalités d'exercice libéral

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Article R4322-76

Interdiction de l'usage sans droit de la qualité de pédicure-podologue

Code de la santé publique

Article R4322-75

Article R4322-75

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'annonces par les pédicures-podologues

Résumé Les pédicures-podologues peuvent faire de la pub en suivant les règles.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le pédicure-podologue peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Libéralisation des publications d’annonces

Résumé des changements La nouvelle version autorise les pédicure‑podologues à publier librement leurs annonces sur tout support sous réserve des recommandations du conseil national, supprimant ainsi l’obligation préalable d’informer le conseil régional et les restrictions spécifiques aux types d’annonces.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le pédicure-podologue peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des procédures d’annonce pour cabinets

Résumé des changements La nouvelle version simplifie les règles en supprimant le besoin d’accord préalable et en retirant les restrictions sur le caractère publicitaire des annonces ; elle précise que seules les fermetures définitives concernent ces règles et limite le rôle du conseil national à la présentation et aux modalités de diffusion.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

Les annonces concernant l'ouverture, la fermeture définitive, la cession ou le transfert de cabinet sont préalablement communiquées au conseil régional de l'ordre. Le Conseil national de l'ordre détermine la présentation et les modalités de diffusion de ces types d'annonces.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

Les annonces sans caractère publicitaire concernant l'ouverture, la fermeture, la cession ou le transfert de cabinet sont obligatoirement soumises à l'accord préalable du conseil régional de l'ordre, qui détermine leur fréquence, leur rédaction, leur présentation et leurs modalités de diffusion.