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Sous-section 1

Devoirs généraux des pédicures-podologues

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Article R4322-39-1

Communication des pédicures-podologues au public

Code de la santé publique

Article R4322-39

Article R4322-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction du caractère commercial de la profession de pédicure-podologue

Résumé Les pédicures-podologues ne doivent pas faire de leur métier un commerce.

La profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Suppression des restrictions publicitaires

Résumé des changements La nouvelle version supprime les interdictions relatives à la publicité et aux aménagements commerciaux, ne laissant que l’interdiction de pratiquer la profession comme un commerce.

La profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Version 2

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Modification purement stylistique

Résumé des changements Aucun changement substantiel entre les deux versions ; seules des différences mineures d’espacement/ponctuation apparaissent.

En vigueur à partir du lundi 19 novembre 2012

La profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale et toute publicité intéressant un tiers ou une firme quelconque.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 octobre 2007

La profession de pédicure-podologue ne doit pas être pratiquée comme un commerce.

Sont interdits tous procédés directs ou indirects de publicité et notamment tout aménagement ou signalisation donnant aux locaux une apparence commerciale et toute publicité intéressant un tiers ou une firme quelconque.