Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 9

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Modification des règles de mandat et de confidentialité pour les membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la durée des mandats des membres du conseil d'administration et les règles de remplacement en cas de vacance.

A modifié les dispositions suivantes :

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