Décret n°2019-860 du 21 août 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Art. 3

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Modification des relations entre Business France et les ambassadeurs

Résumé. L'article modifie les relations entre les bureaux de Business France à l'étranger et les ambassadeurs en simplifiant la mention de la convention qui les régit.

A modifié les dispositions suivantes :

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